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Vu par Laurent LAVAUD

Président du club INSEEC PARTNERS INVEST

Pas de très bonne augure l'évolution anticipée dans les jours a venir!!!

Ce mois ci le club a acheté deux actions TF1 et NEXTRADIOTV avec un stop suiveur à 10%. Le club a une vision plutotnégative sur l'évolution du CAC40. A ce jour nous avons le sentiment que le CAC risque retester son plus bas de juillet 2007 avec un risque de chute vers 4500 points si le cac casse cettte résistance. 

prochaine réunion le lundi 29 octobre à la salle de réunion du père tranquille à CHATELET les halles à 20 heures. Si vous le souhaitez vous êtes les biens venus.

        Qu’est ce que la directive MIF (MIFID) ?

          Le Market In Financial Instrument Directive est une directive adoptée car la commission européenne et qui est transposable au droit juridique de tous les pays membres de l’union européenne. Cette directive va changer les règles d’organisation et d’information des marchés financiers européens. Cette directive stipule donc que les prestataires de services d’investissement devront prendre certaines mesures afin de favoriser et de sécuriser les opérations financières au sein des différents pays de l’Europe.

          Les principales mesures à prendre en compte sont :

1- Toutes les entreprises d’investissement agrées par un pays membre de l’union européen se verront octroyer le droit d’exercer cette activité dans n’importe quel autre pays de l’union, c’est la notion de « passeport européen »

2- La création de multiples lieux d’échange des titres pourront voir le jour, on retrouvera 3 types de lieux différents d’exécution des ordres.

·        marchés réglementés : ces marchés sont des lieux déjà existants, en France l’on connaît EURONEXT PARIS qui regroupe tous les échanges de titres actuels du marché réglementé Eurolist.

·        MTF (multilateral trading facilities), c’est par exemple l’exploitation plateformes de négociation que pourra créer un ou plusieurs prestataires de services d’investissement ou par un opérateur de marché.

·        échanges internes au sien d’un même prestataire de services d’investissement entre un investisseur acheteur et un investisseur vendeur. C’est un marché interne du PSI.

3- Une classification des investisseurs en trois catégories bien distinctes

·        les particuliers ou les clients détails

·        les professionnels ou entreprises

·        les contreparties éligibles c'est-à-dire les sociétés d’investissement

4- Ils devront garantir et justifier si besoin la meilleure exécution possible des ordres des investisseurs ; c’est la notion de « best execution ».

5- Une obligation de conseil d’investissement, c'est-à-dire que chaque PSI pourra faire bénéficier de ces analyses les investisseurs de chaque état membre dans le cadre du passeport européen mais dans des règles bien précises.

6- Chaque entreprise devra obligatoirement prendre les mesures qui s’imposent afin prendre en compte les notions de compliance, risk management et contrôle interne.

Objectifs de la directive MIF

Cette directive, vise deux grands objectifs, tels que, protéger les investisseurs et préserver l’intégrité du marché, en fixant des exigences harmonisées pour l’activité des intermédiaires agrées, et promouvoir l’équité, la transparence, l’efficacité et l’intégration des marchés financiers. C’est ce que nous allons détailler dans cette partie.

             Les clients

MIFID, veut renforcer et surtout harmoniser dans l’Union les règles de protection des investisseurs. La Commission anticipe que la mise en place de standards de protection élevés et harmonisés entre les Etats membres contribuera à renforcer la confiance des investisseurs dans les entreprises d’investissement, quelle que soit leur origine et augmentera le volume des transactions au niveau paneuropéen.

Les principales mesures de protection des investisseurs contenues dans MIFID, concernent les règles de conduite, qui exigent que les entreprises agissent loyalement et équitablement au mieux des intérêts des clients.

Ces mesures visent notamment, à garantir que les ordres des clients soient traités équitablement et avec diligence, et que les entreprises s’efforcent d’obtenir le meilleur résultat possible pour ces ordres. Les entreprises devront aussi rassembler suffisamment d’information sur leurs clients pour s’assurer que les produits et services qu’elles leurs proposent leur conviennent. Elles ne pourront, ni recevoir, ni offrir d’incitations qui pourraient nuire à leurs obligations fiduciaires envers leurs clients.

Par contre, elles seront tenues d’informer leurs clients, voire dans certains cas, d’obtenir leur consentement, sur leurs politiques en termes de « best execution », conflits d’intérêts, ou incitations reçues ou offertes à des tiers. 

La mifid et la Wft distinguent trois types de services d’investissement. Chaque type est soumis à d’autres règles. Pour les conseils et gestion de patrimoine, l’entreprise d’investissement doit avoir un aperçu de la position financière du client, de ses objectifs d’investissement, de ses connaissances et de son expérience. Dans la seule exécution des simples instruments de placement, il n’est pas nécessaire que l’entreprise d’investissement demande des informations aux clients. Pour « tous les autres services de titres », l’entreprise doit déterminer les connaissances et l’expérience du client pour juger si l’investissement offert est approprié.

Les ordres

Une entreprise d’investissement doit prendre toutes les mesures raisonnables pour exécuter les ordres aux meilleurs prix et dans un délai raisonnable (meilleure exécution). En outre, elle doit fixer une « politique d’exécution d’ordre » déterminant le lieu d’exécution des ordres et les facteurs qui influencent ce lieu d’exécution. Les entreprises d’investissement doivent pouvoir démontrer que les ordres sont exécutés conformément à cette politique. En outre, elles doivent informer leurs clients non-professionnels à propos de cette politique d’exécution. En principe, l’entreprise d’investissement doit soumettre cette politique chaque année à une réévaluation.

Les règles générales de la MiFID visant à l’exécution des ordres ne diffèrent que légèrement des règles actuelles. Seules celles relatives aux ordres à cours limité et aux ordres collectifs ont été reformulées. Lorsque les ordres à cours limité ne peuvent pas être exécutés immédiatement, ils doivent être publiés pour que toutes les autres parties du marché puissent les voir facilement. Les ordres collectifs ne sont autorisés que s’il est peu probable qu’ils puissent avoir un effet négatif pour le client. Les clients doivent avoir été informés au préalable des inconvénients éventuels des ordres collectifs. Si un ordre collectif n’est exécuté que partiellement, les ordres des clients doivent avoir priorité sur ceux pour compte propre de l’entreprise d’investissement.

La transparence

La directive établit l'obligation de préserver l'intégrité du marché, de déclarer les transactions conclues et d'en conserver un enregistrement.

Elle instaure notamment une obligation de transparence avant la négociation (pré-négociation). Celle-ci impose aux opérateurs qui pratiquent l' « internalisation » (négociation d'instruments financiers par un opérateur pour compte propre * en exécutant les ordres des clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF * ) l'obligation d'afficher les cours auxquels ils sont prêts à acheter ou à vendre à leurs clients. Toutefois, cette obligation d'affichage des cours est limitée aux transactions ne dépassant pas une taille de marché normale, c'est-à-dire la taille moyenne des ordres exécutés sur le marché.

Dans ces conditions, les marchés européens de gros ne sont pas soumis à cette règle de transparence pré-négociation et les courtiers-négociants de gros ne sont pas menacés dans leur rôle de teneurs de marché.

Les transactions

La MiFID maintient l’obligation d’émission de rapports à l’AFM, ceci étant entendu qu’elle ne concerne que les transactions dans les instruments financiers qui sont admises au commerce dans un marché réglementé. Les nouvelles exigences relatives au contenu des rapports sont plus étendues que les exigences actuelles. Outre les détails disponibles comme la période de traitement, le prix, le volume et autres, d’autres qui ne sont pas nécessairement évidents pour chaque système de traitement sont également demandés. La réalisation technique du rapport de transaction doit être encore mieux détaillée.

Les opérateurs

La directive comprend une série de mesures de protection des opérateurs qui « internalisent » lorsqu'ils sont obligés de fixer un cours, de façon à ce qu'ils puissent fournir ce service essentiel à leurs clients sans courir de risques excessifs. Ils ont notamment la possibilité d'actualiser et de retirer ces cours.

La directive crée également un marché équitable pour les petits investisseurs. Elle empêche les institutions financières d'établir une discrimination entre ceux-ci en offrant, par exemple, à certains d'entre eux un meilleur prix que le prix public affiché.

La directive vise l'amélioration de la réglementation communautaire sur les marchés des valeurs mobilières. Elle se limite donc à exposer les obligations générales que les autorités des États membres doivent faire respecter.

Dans ce contexte, des mesures d'exécution, des rapports et des révisions seront arrêtées par la Commission après consultation des participants du marché des États membres et compte tenu de l'avis du Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières.